Assurance - 2 lots: Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Couverture d’assurance pour les prestations de travaux et études concernant le Pont de Tancarville: assurance responsabilité civile du maître douvrage et assurance Tous Risques Chantier pour les opérations et plateformes liées à la rénovation et au renforcement des butées au vent.
Lots (2)
Assurance Tous Risques Chantier
Assurance Tous Risques Chantier
Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
L'acheteur
CCIT SEINE ESTUAIRE
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 59
- Montant attribué
- 76 M €
- 20245,5 M € · 19 marchés
- 202565,9 M € · 30 marchés
- 2026en cours4,6 M € · 10 marchés
- Services · 40
- Travaux · 16
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie7
- Travaux / BTP7
- Maintenance5
Territoires cités
- Seine-Maritime5
- Rouen2
- Tancarville1
- Eure1
- Orne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 15 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
- Critères d'attribution: Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : 1 Critère garanties : Nature et étendue des garanties -
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3a888d44-b6fb-4814-b96d-d3f08363910c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
- Description officielle
- Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer : • Un recours en référé précontractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative), le juge administratif devant être saisi avant la conclusion du contrat ; • Un référé contractuel (article L.551-13 du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; • Un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; • Un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Tancarville
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CCIT SEINE ESTUAIRE
- Site acheteur
- rouen.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13002169400018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66513200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a387ac33-58f9-41fc-b04e-5a64ab173e74
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Tous Risques Chantier · Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage · CPV 66513200, 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651320066516000
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