Appel d'Offre PublicSource: TED

Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes

CCIAG

Grenoble (38)

Lieu d'exécution : Grenoble, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 1 880 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/10/2026

Informations clés

Acheteur: CCIAG
Lieu: Grenoble (38)
Budget: <= 1 880 000 €
Date limite: 22/10/2026
Publication: 22/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 22/10/2026
Début prévisionnel : 31/01/2027
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

CCIAG a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Grenoble

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79110000 et 79100000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes, Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes et Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice
Codes CPV : 79110000 et 79100000

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCIAG a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance6
Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Grenoble1

Marchés publics de CCIAG Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics Grenoble

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6bd88ad2-f2eb-44cc-a5a5-6c8cb95c826a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCIAG
Lieu: Grenoble (38)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 22/10/2026

Référence TED: 00655562-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCIAG
Date limite: 22/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Description officielle: Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)
Lieu d’exécution: Grenoble

Acheteur

Nom: CCIAG
Site acheteur: www.compagniedechauffage.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: AF54D005-AFE7-1728-C8C546EFBC0DA967

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79110000, 79100000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79100000

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 22/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/01/2027
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: e25e5bd5-3051-41b3-a318-d5e2a5b6eed4
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ; · Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes ; · CPV 79110000, 79100000 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestations juridiques et représentation en justice destinées à la CCIAG, décomposées en 5 lots couvrant droit public/privé, droit des sociétés, droit social et droit de la Propriété Intellectuelle, exécutées à Grenoble sur un cadre d'accord-cadre à bons de commande, budgets plafonds par lot et budget global maximum.

Lots (5)

LOT-0001Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes

Prestation de conseils juridiques en droit public et accompagnement en procédure contentieuse, avec prise en charge des audiences et rédaction d’actes.

CPV 79110000

LOT-0002Budget: <= 280 000 €PlafondHT

Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes

Prestations de conseils en droit privé général et représentation en justice, avec mémoire et accompagnement procédural.

CPV 79110000

LOT-0003Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice

Prestations pluridisciplinaires en droit des sociétés, fiscalité et droit des contrats, incluant représentation en justice.

CPV 79110000CPV 79100000

LOT-0004Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes

Prestations de droit social et accompagnement en contentieux et actes de procédure.

CPV 79110000

LOT-0005Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes

Prestations spécialisées en propriété intellectuelle et actions contentieuses associées.

CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.