Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

ZAC Sohettes Val des Bois - Tranche 2 - Etudes Environnementales

CCI Marne Ardennes

2 départements (08, 51)

Lieu d'exécution : ZAC Sohettes Val des Bois - Isles-sur-Suippe, Warmeriville, Pomacle et Lavannes (Marne 51)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/05/2026

Informations clés

Acheteur: CCI Marne Ardennes
Lieu: 2 départements (08, 51)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/05/2026
Publication: 12/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 71 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/04/2026
Échéance : 13/05/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

CCI Marne Ardennes a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Cybersecurite
Territoires cités : Ardennes et Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CCI Marne ArdennesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCI Marne Ardennes a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie6
Travaux / BTP6
Cybersecurite2

Territoires cités

Ardennes1
Marne1

Marchés publics de CCI Marne Ardennes Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Ardennes Marchés publics Marne

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-36802
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CCI Marne Ardennes
Lieu: 2 départements (08, 51)
Publication: 12/04/2026
Date limite: 13/05/2026

Référence BOAMP: 26-36802
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 13/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ZAC Sohettes Val des Bois – Tranche 2 – Etudes Environnementales
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées », d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée, d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Acheteur: CCI Marne Ardennes
Lieu d’exécution: Département 8

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 71313000
CPV complémentaires: 71313000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/04/2026
Date limite: 13/05/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 14/05/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées », d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée, d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. · CPV 71313000

Modalités et références

ID web: 26-36802
Contract folder ID: 9fcddf99-6bc7-4e0b-98e6-32d01f3f3e8f
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 8, 51

Résumé de la consultation

Mission d'etudes environnementales et de constitution des dossiers (DUP, Loi sur l'Eau, enquête parcellaire) pour la ZAC Sohettes Val des Bois - Tranche 2, afin de permettre l'instruction et l'avancement des acquisitions foncières et du phasage jusqu'en 2028.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.