Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché public de prestation intellectuelles

CCI MAINE ET LOIRE

Angers (49)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur: CCI MAINE ET LOIRE
Lieu: Angers (49)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/07/2026
Publication: 01/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 71 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/06/2026
Échéance : 02/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

CCI MAINE ET LOIRE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CCI MAINE ET LOIREAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCI MAINE ET LOIRE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Collectivites / Services publics1

Marchés publics de CCI MAINE ET LOIRE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Maine-et-Loire Marchés publics Angers

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2e34e7d2-f7bc-4e59-a062-1a5dd4104577
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCI MAINE ET LOIRE
Lieu: Angers (49)
Publication: 01/06/2026
Date limite: 02/07/2026

Référence TED: 00376912-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCI MAINE ET LOIRE
Date limite: 02/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché public de prestation intellectuelles
Description officielle: Il s'agit d'un marché mixte : -Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels, -Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000  HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : -Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés, -Prestations spécifiques complémentaires relevant de son champ d'intervention. Le marché n'est pas fractionné en tranches. Le Marché est attribué à un seul opérateur économique. Le marché est à lot unique. Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble. La durée du contrat est de 6 exercices comptables
Lieu d’exécution: Angers

Acheteur

Nom: CCI MAINE ET LOIRE
Site acheteur: www.paysdelaloire.cci.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000460900017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212300
Critères d’attribution: quality, price, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212300

Calendrier et montant

Publication: 01/06/2026
Date limite: 02/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 3 MONTH

Références

Identifiant consultation: 7f617d48-a0f2-456f-a223-a6aea9b3ed3b
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Marché public de prestation intellectuelles · Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige. · CPV 79212300

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 á 2031)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 á 2031)

Critères d'attribution: Démarches RSE | Démarches RSE

Délais