Mission de commissariat aux comptes – CCI du Var (2026-2031)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 70 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 de la CCI du Var, incluant l’audit et la certification des comptes annuels et du budget exécuté, avec éventuels marchés subséquents et remise de rapports, réalisée principalement à Toulon et chez le titulaire.
Lots (1)
Mission de commissariat aux comptes – CC Var 2026 à 2031
Audit et certification des comptes annuels et du budget exécuté de la CCI du Var pour les exercices 2026 à 2031, avec éventuels marchés subséquents et production des rapports.
L'acheteur
CCI du Var
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 31/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 80
- Montant attribué
- 9,2 M €
- 2024659 k € · 6 marchés
- 20258,5 M € · 74 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 64
- Travaux · 12
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-74483
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la CCI du Var
- Description officielle
- Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la CCI du Var
- Acheteur
- CCI du Var
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Expertise comptable, Audit
- CPV principal
- 79212300
- CPV complémentaires
- 79212300
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 160 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la CCI du Var · Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la CCI du Var · CPV 79212300 · Montant 160 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 83
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Introduction de recours et délais : - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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- 7921230079200000-6
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