Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Mission de commissariat aux comptes – CCI du Var (2026-2031)

CCI du Var
Var (83)
Lieu d'exécution : 236 boulevard Maréchal Leclerc, 83000 Toulon, France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 70 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur
CCI du Var
Lieu
Var (83)
Budget
<= 70 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 5 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 26/07/2026
  • Échéance : 11/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

CCI du Var a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 31/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79212300, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 79212300 et 79200000-6

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Mission de commissariat aux comptes – CC Var 2026 à 2031
  • Codes CPV : 79212300 et 79200000-6

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCI du Var a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Var1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-74483
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CCI du Var
Lieu
Var (83)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-74483
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la CCI du Var
Description officielle
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Introduction de recours et délais : - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
CCI du Var
Lieu d’exécution
Département 83

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Expertise comptable, Audit
CPV détecté
79212300
CPV complémentaires
79212300
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
160 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Introduction de recours et délais : - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. · CPV 79212300 · Montant 160 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-74483
Contract folder ID
b303d75d-0879-46c9-8bde-29f798451c1a
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
83

Résumé de la consultation

Prestation de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 de la CCI du Var, incluant l’audit et la certification des comptes annuels et du budget exécuté, avec éventuels marchés subséquents et remise de rapports, réalisée principalement à Toulon et chez le titulaire.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 70 000 €PlafondHT

Mission de commissariat aux comptes – CC Var 2026 à 2031

Audit et certification des comptes annuels et du budget exécuté de la CCI du Var pour les exercices 2026 à 2031, avec éventuels marchés subséquents et production des rapports.

CPV 79212300CPV 79200000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79212300. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

7921230079200000-6

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
26/07/2026
Date limite
11/09/2026
Temps restant
5 jours
Fenêtre de réponse
48 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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