Prestation de services d'assurance – 8 lots (dommages, RC, défense, auto, tous risques et accidents corporels/assistance) pour CCIBG et partenaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 8 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Besoin global: assurance multirisque collective pour le groupement CCIBG Bordeaux Gironde couvrant huit lots (dommages aux biens et 2e ligne, RC générale et RC des dirigeants, défense pénale, flotte/auto, tous risques expositions, et garantie des accidents corporels et assistance) sur 4 ans, incluant les conditions d’exécution, le financement et les modalités d’attribution pour les membres du groupement.
Lots (8)
Dommages aux Biens
Assurance dommages et pertes couvrant les biens du groupement CCIBG.
Dommages aux Biens deuxième ligne
Dommages aux biens de seconde ligne / complémentaire au lot 1.
Responsabilité civile générale
Assurance responsabilité civile générale couvrant les risques du groupement.
Responsabilité des mandataires sociaux
Assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux.
Défense pénale des agents et élus
Couverture de la défense pénale des agents et élus du groupement.
Flotte-automobiles et auto-missions
Assurance automobile et auto-mission couvrant la flotte et les missions des agents.
Tous risques expositions
Tous risques expositions – couverture générale des risques selon les garanties associées.
Garantie des accidents corporels et Assistance
Garantie des accidents corporels et services d’assistance (accidents et assistance).
L'acheteur
CCI Bordeaux Gironde
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 29/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance6
- Maitrise d oeuvre6
- Etudes / Ingenierie5
Répondre
Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Garantie des accidents corporels et assistance
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2d0018c6-fd38-4930-95ac-cf69752e2413
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Garantie des accidents corporels et assistance
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Bordeaux cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CCI Bordeaux Gironde
- Site acheteur
- www.bordeauxgironde.cci.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 96CCA9D0-CD88-9ADB-F17F29035A4088CE
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f58e2eee-299a-480e-8333-f8e96912191e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'Orias - l'attestation de garantie financière? Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066513100-066514110-066512100-3
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