PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE – GROUPEMENT CCIBG Bordeaux Gironde (8 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 8 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public d'assurance couvrant 8 lots pour le GROUPEMENT DE COMMANDES CCIBG (Bordeaux Gironde) sur 4 ans, incluant dommages aux biens (premier et deuxième ligne), responsabilité civile générale et des dirigeants, défense pénale des agents et élus, flotte et auto, tous risques expositions, et accidents corporels/assistance. Objectif: constituer des garanties d’assurance pour l’ensemble des entités du groupement et leurs partenaires, avec attribution potentielle par lot ou multi-lot selon les offres, et pilotage via le cadre BOAMP / format EFORMS.
Lots (8)
Dommages aux Biens
Assurance dommages et pertes couvrant les biens du groupement (Lot 1).
Dommages aux Biens - deuxième ligne
Assurance dommages et pertes couvrant les biens du groupement (Lot 2).
Responsabilité civile générale
Assurance responsabilité civile générale du groupement et des occupants (Lot 3).
Responsabilité des mandataires sociaux
Assurance responsabilité civile des dirigeants (Lot 4).
Défense pénale des agents et élus
Assurance défense pénale des agents et élus (Lot 5).
Flotte-automobiles et auto-missions
Assurance flotte automobile et auto-mission (Lot 6).
Tous risques expositions
Tous risques expositions (Lot 7).
Garanties des accidents corporels et Assistance
Assurance accidents corporels et assistance (Lot 8).
L'acheteur
CCI Bordeaux Gironde
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 29/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance6
- Maitrise d oeuvre6
- Etudes / Ingenierie5
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Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-68304
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE - CCI BORDEAUX GIRONDE
- Description officielle
- Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'Orias - l'attestation de garantie financière? Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
- Acheteur
- CCI Bordeaux Gironde
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512100
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'Orias - l'attestation de garantie financière? Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 33
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066513100-066514110-066512100-3
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