Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance « Dommages aux Biens – Palais de la Bourse (2ème ligne) »

CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Palais de la Bourse, 9 La Canebière, 13001 Marseille, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 17 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Dommages aux Biens – Palais de la Bourse 2ème ligne
Codes CPV : 66515000

Maillage public

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À propos de cet acheteur

CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie5
Collectivites / Services publics2
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Bouches-du-Rhône2

Marchés publics de CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: cd4bdc42-d166-4899-953a-edc09c569068
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00454512-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Dommages aux Biens Palais de la Bourse 2ème ligne
Description officielle: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L. 551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois á compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert á compter de la conclusion du contrat (application de l'article R421-1 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout tiers á un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable á former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif á des travaux publics, dans un délai de deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables á demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Lieu d’exécution: Marseille 1er

Acheteur

Nom: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Site acheteur: www.cciamp.com
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18130002100019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 671ced81-e1be-443e-9a83-96d6a118d6f8
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux Biens · Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L. 551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois á compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert á compter de la conclusion du contrat (application de l'article R421-1 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout tiers á un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable á former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif á des travaux publics, dans un délai de deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables á demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). · CPV 66515000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché public de services d’assurance dommages couvrant, en « 2ème ligne », les biens et leurs garanties associées pour le Palais de la Bourse (bâtiment de la CCI Aix-Marseille-Provence) à Marseille (13001).

Lots (1)

Lot 3Budget: <= 30 000 000 €Plafond

Dommages aux Biens – Palais de la Bourse 2ème ligne

Prestation de service d’assurance « 2ème ligne » pour le Palais de la Bourse (bâtiment et équipements) de la CCI Aix-Marseille-Provence. Le CCTP précise un engagement maximum de 30.000.000 € pour l’ensemble des garanties de la 2ème ligne (sinistres multiples considérés selon les règles du document) et une franchise absolue de 29.900.000 € pour l’application du présent contrat « 2ème ligne ».

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.