Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestation de service d'assurance

CCI Aix-Marseille-Provence

Bouches-du-Rhône (13)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: CCI Aix-Marseille-Provence
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/07/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

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Publication : 02/07/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

CCI Aix-Marseille-Provence a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Logiciels / SaaS et Maitrise d oeuvre

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À propos de cet acheteur

CCI Aix-Marseille-Provence a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Logiciels / SaaS1
Maitrise d oeuvre1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-64746
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CCI Aix-Marseille-Provence
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-64746
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de service d'assurance
Description officielle: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L. 551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois á compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert á compter de la conclusion du contrat (application de l'article R421-1 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout tiers á un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable á former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif á des travaux publics, dans un délai de deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables á demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Acheteur: CCI Aix-Marseille-Provence
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux Biens · Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L. 551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois á compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert á compter de la conclusion du contrat (application de l'article R421-1 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout tiers á un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable á former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif á des travaux publics, dans un délai de deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables á demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). · CPV 66515000

Modalités et références

ID web: 26-64746
Contract folder ID: 671ced81-e1be-443e-9a83-96d6a118d6f8
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation