Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/07/2026
- Échéance : 25/09/2026
- Fenêtre de réponse : 59 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance tous risques chantiers
CCAS
Les Sables-d'Olonne (85)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- CCAS
- Lieu
- Les Sables-d'Olonne (85)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CCAS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 28/07/2026
- Territoires cités : Les Sables-d'Olonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CCAS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 28/07/2026.
Territoires cités
- Les Sables-d'Olonne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d5ca5f7c-24d7-4906-bf8c-97f7ee022ebd
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CCAS
- Lieu
- Les Sables-d'Olonne (85)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00525004-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CCAS
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance tous risques chantiers
- Description officielle
- - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de votre candidature ou de votre offre ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
- Lieu d’exécution
- Les Sables d'Olonne
Acheteur
- Nom
- CCAS
- Site acheteur
- ville.lessablesdolonne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20008215400010
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 9534b29c-fde6-4414-b029-6ef4d0ff3e36
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de votre candidature ou de votre offre ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. · CPV 66515000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Assurance tous risques chantiers
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Assurance tous risques chantiers
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/07/2026
- Date limite
- 25/09/2026
- Temps restant
- 19 jours
- Fenêtre de réponse
- 59 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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