Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

CCAS de Villeurbanne

Villeurbanne (69)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/07/2026

Informations clés

Acheteur: CCAS de Villeurbanne
Lieu: Villeurbanne (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/07/2026
Publication: 26/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 21 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/05/2026
Échéance : 01/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

CCAS de Villeurbanne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 26/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CCAS de VilleurbanneAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCAS de Villeurbanne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 26/05/2026.

Marchés publics de CCAS de Villeurbanne Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Villeurbanne

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 01/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f243c349-a974-4d0b-a53a-48004ccd198b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS de Villeurbanne
Lieu: Villeurbanne (69)
Publication: 26/05/2026
Date limite: 01/07/2026

Référence TED: 00362249-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS de Villeurbanne
Date limite: 01/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description officielle: Le présent marché concerne la souscription à des prestations d'assurance pour le CCAS de Villeurbanne. Il est alloti en quatre lots distincts: Lot 1 Assurance &quot;Responsabilité Civile &quot; Lot 2 Assurance « Risques statutaires » Lot 3 Assurance &quot;Dommages aux biens &quot; Lot 4 Assurance &quot;Flotte automobile et risques annexes&quot; Les contrats prendront effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 5 ans. Les présents marchés sont des marchés ordinaires à prix unitaire ferme et révisable
Lieu d’exécution: Villeurbanne

Acheteur

Nom: CCAS de Villeurbanne
Site acheteur: marches-publics.villeurbanne.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2482BDC8-0BBC-B664-97725D43CE7A9BB4

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66512000, 66515200, 66514110
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66514110

Calendrier et montant

Publication: 26/05/2026
Date limite: 01/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 57a80a05-e16b-401c-a2e2-98a3b7182335
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance "Responsabilité Civile " · Le contrat a pour objet de garantir, dans les limites des engagements et des franchise, le Souscripteur contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui · CPV 66510000, 66516000, 66512000, 66515200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos dont le Souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos dont le Souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 26/05/2026
Date limite: 01/07/2026
Depuis la clôture: 21 jours
Fenêtre de réponse: 36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

INSA Lyon

Villeurbanne 48000000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

23/08/2026

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