Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Souscription et gestion de contrats d’assurance des risques statutaires

CCAS DE SEVREMOINE

Maine-et-Loire (49)

Lieu d'exécution : CCAS de Sèvremoine, 23 place Henri Doizy, St Macaire en Mauges, 49450 Sèvremoine (département 49)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: CCAS DE SEVREMOINE
Lieu: Maine-et-Loire (49)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 11/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 1 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 11/06/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 88 jours

Profil acheteur

CCAS DE SEVREMOINE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 11/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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CCAS DE SEVREMOINE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 11/06/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-57915
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CCAS DE SEVREMOINE
Lieu: Maine-et-Loire (49)
Publication: 11/06/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence BOAMP: 26-57915
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/09/2026

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurance risques statutaires
Description officielle: Prestations de services d'assurance risques statutaires
Acheteur: CCAS DE SEVREMOINE
Lieu d’exécution: Département 49

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance

Calendrier et montant

Publication: 11/06/2026
Date limite: 07/09/2026
Fin de diffusion: 07/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-57915
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 49

Résumé de la consultation

Consultation pour la souscription et la gestion, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, de l’assurance des risques statutaires (garanties d’assurance et prestations de gestion/gestion des sinistres) pour les agents du CCAS.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.