Souscription et gestion de contrats d’assurance des risques statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation pour la souscription et la gestion, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, de l’assurance des risques statutaires (garanties d’assurance et prestations de gestion/gestion des sinistres) pour les agents du CCAS.
L'acheteur
CCAS DE SEVREMOINE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 11/06/2026.
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation clôturée depuis 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-57915
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance risques statutaires
- Description officielle
- Prestations de services d'assurance risques statutaires
- Acheteur
- CCAS DE SEVREMOINE
- Lieu d’exécution
- Département 49
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 49
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