Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Souscription et gestion de contrats d’assurance des risques statutaires
CCAS DE SEVREMOINE
Maine-et-Loire (49)
Lieu d'exécution : CCAS de Sèvremoine, 23 place Henri Doizy, St Macaire en Mauges, 49450 Sèvremoine (département 49)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- CCAS DE SEVREMOINE
- Lieu
- Maine-et-Loire (49)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Consultation pour la souscription et la gestion, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, de l’assurance des risques statutaires (garanties d’assurance et prestations de gestion/gestion des sinistres) pour les agents du CCAS.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication11/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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