Assurances CCAS Saint-Jean-de-Luz – 6 lots (Incendie, RC Générale, Flotte automobile, Risques statutaires, Protection juridique générale, Protection juridique pénale des agents/élus)
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Lots
- 6 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité publique BOAMP pour le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Jean-de-Luz (64) portant sur six lots distincts d’assurances: Incendie et divers dommages aux biens; Responsabilité Civile Générale; Flotte automobile; Risques statutaires; Protection juridique générale; Protection juridique pénale des agents et élus. Le besoin réunit la protection des biens et des personnes (activités, personnels, bénévoles et administrateurs), la couverture des véhicules et des risques spécifiques liés au personnel et à l’administration, ainsi que les garanties de défense et recours et l’assistance associée.
Lots (6)
Incendie – Divers Dommages Aux Biens
Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels résultant d’incendie, dégâts des eaux, foudre, actes de vandalisme et autres risques sur l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers, avec extensions connexes telles que pertes d’exploitation, bris de glaces et bris de machines et autres garanties associées.
Responsabilité Civile Générale
Couverture des responsabilités civiles du CCAS et de ses personnels envers les tiers (membres du CA, agents, résidents, bénévoles), y compris les garanties liées au recours et à la défense, ainsi que les extensions liées à la subrogation et à l’assurance des dommages subis par les biens confiés et les personnes.
Flotte Automobile
Assurance de la flotte automobile du CCAS (véhicules et matériels associés), couvrant les dommages corporels et matériels, la responsabilité civile liée à l’utilisation des véhicules, la protection juridique et les extensions associées (vol, bris, assistance, etc.).
Risques statutaires
Couverture des risques financiers et indemnités liées au statut (décès, accidents, indemnités journalières, prestations en nature, etc.) pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels affiliés IR-CANTEC ou CN-RACL, incluant les garanties décès, incapacité de travail et protections associées.
Protection Juridique Générale
Couverture de la protection juridique générale du CCAS et de ses services, incluant l’assistance et le conseil, prévention, transaction et recours amiables et contentieux, ainsi que les garanties liées aux litiges et aux frais de justice, selon les Cahiers Techniques Particuliers Lot 5.
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Protection juridique spécifique couvrant les poursuites pénales impliquant des agents ou élus, incluant l’assistance juridique, le recours et les frais de justice dans le cadre des garanties liées au Code Général des Collectivités Territoriales et textes connexes.
L'acheteur
CCAS DE SAINT JEAN DE LUZ
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 16/10/2026.
Territoires cités
- Pyrénées-Atlantiques1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100509
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour le CCAS de Saint-Jean-de-Luz
- Description officielle
- Services d'assurances pour le CCAS de Saint-Jean-de-Luz
- Acheteur
- CCAS DE SAINT JEAN DE LUZ
- Lieu d’exécution
- Département 64
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 64
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