Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché multilot d’assurance pour le CCAS de Pontivy (Pontivy, 56300) – Dommages, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires

CCAS de PONTIVY

Rennes (35)

Lieu d'exécution : Centre Communal d’Action Sociale de Pontivy, 9 Rue Pierre François Jouanno, 56300 Pontivy, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur: CCAS de PONTIVY
Lieu: Rennes (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/11/2026
Publication: 30/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/08/2026
Échéance : 02/11/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

CCAS de PONTIVY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilités et risques annexes et Véhicules et risques annexes
Codes CPV : 66510000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CCAS de PONTIVYAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCAS de PONTIVY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maintenance1

Territoires cités

Rennes2

Marchés publics de CCAS de PONTIVY Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Rennes

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b15ec4ae-3c1c-4803-a9ed-1c2edb939725
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS de PONTIVY
Lieu: Rennes (35)
Publication: 30/08/2026
Date limite: 02/11/2026

Référence TED: 00599712-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS de PONTIVY
Date limite: 02/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance des prestations statutaires
Description officielle: SERVICES D’ASSURANCES POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PONTIVY (2027-2031)
Lieu d’exécution: RENNES

Acheteur

Nom: CCAS de PONTIVY
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 26560061900018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513000

Calendrier et montant

Publication: 30/08/2026
Date limite: 02/11/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: 90ba0ee9-ff83-450a-a608-4623fd66392e
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Ce marché porte sur cinq lots destinés à assurer l’ensemble des risques et du patrimoine du Centre Communal d’Action Sociale de Pontivy: dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules et risques afférents, protection juridique des collectivités et agents, et assurance des prestations statutaires. Tarification indexée et gestion de sinistres selon les règles de la commande publique, sur le territoire de Pontivy (Morbihan).

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance des dommages matériels et risques annexes couvrant bâtiments, biens mobiliers et immobiliers, équipements et éléments du patrimoine du CCAS de Pontivy.

CPV 66510000-3

LOT-0002

Responsabilités et risques annexes

Couverture des responsabilités générales et spécifiques, y compris les risques annexes liés aux activités de la collectivité et les prestations de protection juridique associées.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Véhicules et risques annexes

Assurance des véhicules du parc communautaire et des risques annexes (remorques, engins, accessoires, vol, bris, catastrophes naturelles, etc.).

CPV 66514110-0

LOT-0004

Protection juridique des collectivités et agents et des élus

Protection juridique couvrant les litiges des agents et élus, conseil juridique et assistance psychologique.

CPV 66513000-9

LOT-0005

Assurance des prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires (IRCANTEC et CNRACL) et prestations liées à la protection du personnel et des services.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.