Marché multilot d’assurance pour le CCAS de Pontivy (Pontivy, 56300) – Dommages, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires
- Remise des offres
- Dans 11 jours
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Ce marché porte sur cinq lots destinés à assurer l’ensemble des risques et du patrimoine du Centre Communal d’Action Sociale de Pontivy: dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules et risques afférents, protection juridique des collectivités et agents, et assurance des prestations statutaires. Tarification indexée et gestion de sinistres selon les règles de la commande publique, sur le territoire de Pontivy (Morbihan).
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des dommages matériels et risques annexes couvrant bâtiments, biens mobiliers et immobiliers, équipements et éléments du patrimoine du CCAS de Pontivy.
Responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités générales et spécifiques, y compris les risques annexes liés aux activités de la collectivité et les prestations de protection juridique associées.
Véhicules et risques annexes
Assurance des véhicules du parc communautaire et des risques annexes (remorques, engins, accessoires, vol, bris, catastrophes naturelles, etc.).
Protection juridique des collectivités et agents et des élus
Protection juridique couvrant les litiges des agents et élus, conseil juridique et assistance psychologique.
Assurance des prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires (IRCANTEC et CNRACL) et prestations liées à la protection du personnel et des services.
L'acheteur
CCAS de PONTIVY
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 22
- Montant attribué
- 11,9 M €
- 202411,9 M € · 22 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 21
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Territoires cités
- Rennes2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 64 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance des prestations statutaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b15ec4ae-3c1c-4803-a9ed-1c2edb939725
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- SERVICES D’ASSURANCES POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PONTIVY (2027-2031)
- Lieu d’exécution
- RENNES
Acheteur
3 éléments
- Nom
- CCAS de PONTIVY
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 26560061900018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 90ba0ee9-ff83-450a-a608-4623fd66392e
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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- CPV détectés sur les lots
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Veille Semagora
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