Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/07/2026
- Échéance : 13/09/2026
- Fenêtre de réponse : 74 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance des risques statutaires du personnel (lot unique)
CCAS de Périgueux (24)
Périgueux (24)
Lieu d'exécution : Périgueux (24000), France (FRI11)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- CCAS de Périgueux (24)
- Lieu
- Périgueux (24)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CCAS de Périgueux (24) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/07/2026
- Territoires cités : Périgueux et Dordogne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance risques statutaires du personnel
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
CCAS de Périgueux (24) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.
Territoires cités
- Périgueux1
- Dordogne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 12fd930a-d38d-46dd-a8e3-09a0a155989d
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CCAS de Périgueux (24)
- Lieu
- Périgueux (24)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00455477-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CCAS de Périgueux (24)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Description officielle
- Assurance "risques statutaires du personnel" les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières
- Lieu d’exécution
- perigueux
Acheteur
- Nom
- CCAS de Périgueux (24)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 26240306600059
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 48 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- e9c72f90-6d8b-431a-a176-87f1677d9320
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL · Assurance "risques statutaires du personnel" les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniqus particulières. · CPV 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Souscription d’un marché de services d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel (agents CNRACL et possibilité d’extension aux agents IRCANTEC), avec garanties liées notamment à la maladie ordinaire, la longue maladie, la maternité et les accidents de service, ainsi que des prestations associées de gestion et d’accompagnement.
Lots (1)
LOT-0001
Assurance risques statutaires du personnel
Marché de service relatif à la prestation d’assurance « risques statutaires du personnel » pour les besoins du CCAS de Périgueux, y compris prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des clauses techniques particulières. Les garanties concernent notamment les agents CNRACL et peuvent être étendues aux agents IRCANTEC.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
Assurance "risques statutaires du personnel" les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniqus particulières.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/07/2026
- Date limite
- 13/09/2026
- Temps restant
- 53 jours
- Fenêtre de réponse
- 74 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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