Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission de conseil et assistance technique des agriculteurs en zones d’actions prioritaires de l’accord de territoire Oudon (8 lots)

CCAS DE LYON

Lyon (69)

Lieu d'exécution : Aire d’alimentation du captage prioritaire de Saint-Aubin-du-Pavoil (Segré, 49); captage souterrain prioritaire de l’Epronnière (Livré-la-Touche, 53); captage souterrain sensible des Fauvières-Cruchère (Saint-Cyr-le-Gravelais, 53) et autres zones d’actions prioritaires identifiées sur le bassin versant de l’Oudon

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 331 667 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: CCAS DE LYON
Lieu: Lyon (69)
Budget: <= 331 667 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 02/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CCAS DE LYON a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Lyon, Ain et Drôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 71356200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Accompagnement de groupes d’agriculteurs, Accompagnement individuel à la gestion durable des prairies et Accompagnement agronomique individuel à la conduite des cultures
Codes CPV : 71356200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CCAS DE LYONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCAS DE LYON a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance3
Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Lyon3
Ain1
Drôme1
Isère1
Loire1

Marchés publics de CCAS DE LYON Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2afa9c33-221b-4d45-b8e5-79d5cd5b1768
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS DE LYON
Lieu: Lyon (69)
Publication: 02/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence TED: 00606559-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS DE LYON
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) ET DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE CCAS DE LYON
Description officielle: Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Lieu d’exécution: Lyon Cedex 03

Acheteur

Nom: CCAS DE LYON
Site acheteur: lyon.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: ted.europa.eu
Identifiant acheteur: France

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75310000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75310000

Calendrier et montant

Publication: 02/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: b7d8da8d-6d9d-414c-b019-a61f6f7e2eda

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) · CPV 75310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Prestation d’accompagnement technique et de diagnostics pour les exploitations agricoles situées dans les zones d’actions prioritaires du bassin versant de l’Oudon, incluant accompagnement collectif et individuel, conseils en conduite des cultures, prairies, fertilisation azotée, réduction des phytosanitaires et analyses d’azote, ainsi que diagnostics environnementaux et risques de pollution autour des bâtiments, pour améliorer la qualité de l’eau et la gestion quantitative sur 2 ans reconductibles.

Lots (8)

LOT-0001Budget: <= 124 167 €PlafondHT

Accompagnement de groupes d’agriculteurs

Animation collective et accompagnement individuel sur un groupe, avec possibilités de portes ouvertes et émergence de nouveaux groupes.

CPV 71356200

LOT-0002Budget: <= 29 167 €PlafondHT

Accompagnement individuel à la gestion durable des prairies

Accompagnement technique sur les prairies (3 demi-journées sur une année) avec possibilités supplémentaires, focus autonomie et résilience fourragère.

CPV 71356200

LOT-0003Budget: <= 61 667 €PlafondHT

Accompagnement agronomique individuel à la conduite des cultures

Accompagnement technique sur les pratiques culturales (3 à 6 demi-journées/an) avec éventuelles journées supplémentaires, orientation vers réduction des impacts sur l’eau.

CPV 71356200

LOT-0004Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Réalisation de prélèvements de reliquats azotés et analyses d’effluents

Prélèvements et analyses de reliquats azotés et analyses d’effluents (fumier/lisier/digestat/compost).

CPV 71356200

LOT-0005Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Accompagnement individuel à l’optimisation de la fertilisation azotée

Accompagnement annuel axé sur l’optimisation de la fertilisation azotée, avec éventuelles visites et bilans.

CPV 71356200

LOT-0006Budget: <= 26 667 €PlafondHT

Accompagnement individuel à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires et calcul des indices de fréquence de traitement (IFT)

Accompagnement pour réduire l’usage des phytosanitaires et calcul des IFT à l’échelle parcellaire et exploitation.

CPV 71356200

LOT-0007Budget: <= 25 000 €PlafondHT

Diagnostic agro-environnemental d’exploitation

Diagnostic global de l’exploitation pour identifier les points d’amélioration et établir un plan d’actions.

CPV 71356200

LOT-0008Budget: <= 25 000 €PlafondHT

Diagnostic risques de pollutions autour des bâtiments et cours de ferme

Diagnostic des sources de pollution liées aux bâtiments et cours de ferme, avec plan d’actions et chiffrage prévisionnel.

CPV 71356200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

71356200

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Attendus Clés

Le même prestataire assurera l'émission et l'envoi ou livraison des CESU et des CAP.

Critères d'attribution: - Valeur technique de l’offre : 50 % au regard du mémoire justificatif de l’offre (MJO) - performance environnementale : 20% au regard du mémoire justificatif de l’offre (MJO) - Prix de l’offre 30 %

Délais