Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 10 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 04/08/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Fourniture et gestion de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) au profit des usagers du CCAS de Saint-Herblain
CCAS de la Ville de Saint Herblain
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Trésorerie principale de Saint-Herblain, 39 Place Pierre Blard, 44 800 Saint-Herblain, France (livraison des chèques)
Source officielle : TED
Budget IA
20 000 € - 600 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
04/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- CCAS de la Ville de Saint Herblain
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- 20 000 € - 600 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CCAS de la Ville de Saint Herblain a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Territoires cités : Loire-Atlantique
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 22440000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 22440000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Fourniture et gestion de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) pour le CCAS de Saint-Herblain
- Codes CPV : 22440000
Maillage public
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Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CCAS de la Ville de Saint Herblain a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Territoires cités
- Loire-Atlantique1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a3cd474a-2b6a-4aad-b271-62daa666fb24
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CCAS de la Ville de Saint Herblain
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00464395-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CCAS de la Ville de Saint Herblain
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain.
- Description officielle
- Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 20 000Euros HT et avec un montant maximum à 150 000Euros HT par an. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement) La première période du contrat court du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au au 31 décembre 2027 éventuellement reconductible trois fois un an. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat (critères d'analyse des candidatures) et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
- Lieu d’exécution
- Ville de Saint Herblain
Acheteur
- Nom
- CCAS de la Ville de Saint Herblain
- Site acheteur
- nantes.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 26440034200012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 22440000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 22440000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 600 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 347621c0-05a0-4e94-86e7-a2bc5f07bc4e
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 20 000Euros HT et avec un montant maximum à 150 000Euros HT par an. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement) La première période du contrat court du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au au 31 décembre 2027 éventuellement reconductible trois fois un an. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat (critères d'analyse des candidatures) et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). · CPV 22440000 · Montant 600 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) pour la fourniture, la personnalisation et la gestion de chèques d’accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain, avec commandes au fur et à mesure des besoins et livraisons sécurisées à la trésorerie principale.
Lots (1)
Lot 1Budget: 20 000 € - 600 000 €PlafondHT
Fourniture et gestion de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) pour le CCAS de Saint-Herblain
Fourniture et gestion de chèques d’accompagnement personnalisé (carnets/chéquiers et chèques), personnalisation et sécurisation, gestion des commandes, livraison sous 72h max à la trésorerie principale, suivi/retours (échanges, remboursements) et exigences environnementales (papier labellisé). Marché sans décomposition en lots.
CPV 22440000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 22440000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
22440000
Attendus Clés
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 20 000Euros HT et avec un montant maximum à 150 000Euros HT par an
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Ni variantes autorisées, ni variantes exigées
Pas de prestations supplémentaires éventuelles
Monnaie : euro
Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation
Critères d'attribution: Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ;
• Sous critère n°1 : Qualité des carnets et des chèques et personnalisation (10%)
• Sous critère n°2 :
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 04/08/2026
- Temps restant
- 10 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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