Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

26C0015 - Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de la Ville de Nice

CCAS de la Ville de Nice

Alpes-Maritimes (06)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur: CCAS de la Ville de Nice
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/07/2026
Publication: 10/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 18 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 10/06/2026
Échéance : 06/07/2026
Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

CCAS de la Ville de Nice a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 15/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CCAS de la Ville de NiceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCAS de la Ville de Nice a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 15/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1

Marchés publics de CCAS de la Ville de Nice Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-56513
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CCAS de la Ville de Nice
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Publication: 10/06/2026
Date limite: 06/07/2026

Référence BOAMP: 26-56513
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26C0015 - Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de la Ville de Nice
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acheteur: CCAS de la Ville de Nice
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Travaux
Descripteurs: Amiante (désamiantage)
CPV détecté: 45262660
CPV complémentaires: 45262660
Critères d’attribution: sociaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/06/2026
Date limite: 06/07/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Fin de diffusion: 06/07/2026
Montant/plafond détecté: 100 885 EUR

Lots détectés

LOT-0001: 26C0015 Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de la Ville de Nice · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 45262660 · Montant 100 885 EUR

Modalités et références

ID web: 26-56513
Contract folder ID: 02108295-a539-48d1-be03-4e2bea42f997
Modalités de réponse: nice.tribunal-administratif.fr, commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6

Résumé de la consultation

Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de la Ville de Nice.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.