Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

26C0015 Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de la Ville de Nice

CCAS de la Ville de Nice

Nice (06)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur: CCAS de la Ville de Nice
Lieu: Nice (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/07/2026
Publication: 09/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 18 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 09/06/2026
Échéance : 05/07/2026
Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

CCAS de la Ville de Nice a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 15/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CCAS de la Ville de NiceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCAS de la Ville de Nice a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 15/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1

Marchés publics de CCAS de la Ville de Nice Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Nice

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 31f822fe-807c-4ead-a244-e2e7a0471dbc
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS de la Ville de Nice
Lieu: Nice (06)
Publication: 09/06/2026
Date limite: 05/07/2026

Référence TED: 00396029-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCAS de la Ville de Nice
Date limite: 05/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26C0015 Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de la Ville de Nice
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Nice

Acheteur

Nom: CCAS de la Ville de Nice
Site acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur: 20003019500115

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45262660
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45262660

Calendrier et montant

Publication: 09/06/2026
Date limite: 05/07/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 100 885 EUR

Références

Identifiant consultation: 02108295-a539-48d1-be03-4e2bea42f997
Modalités de réponse: nice.tribunal-administratif.fr, commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: 26C0015 Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de la Ville de Nice · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 45262660 · Montant 100 885 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Résumé de la consultation

Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande Forme de prix : Unitaire (BPU) Modalités de révision : Révisables par Formule Estimation de l'administration HT : 100 885 Euros HT (établie sur une durée de 1 année) Bon de commande Minimum : 10 000,00 Euros HT et Maximum: 200 000,00 Euros HT Durée du marché (hors reconduction) : 12 mois et trois reconductions éventuelles

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.