Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 74 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 31/05/2026
- Échéance : 29/06/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
assurance des prestations statutaires
CCAS de la Ville de Capdenac-Gare
Capdenac-Gare (12)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- CCAS de la Ville de Capdenac-Gare
- Lieu
- Capdenac-Gare (12)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CCAS de la Ville de Capdenac-Gare a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 31/05/2026
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CCAS de la Ville de Capdenac-Gare a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 31/05/2026.
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 29/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 7679d518-c76a-4456-8cff-1a965a01e3b8
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CCAS de la Ville de Capdenac-Gare
- Lieu
- Capdenac-Gare (12)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00373264-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CCAS de la Ville de Capdenac-Gare
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lieu d’exécution
- Capdenac-Gare
Acheteur
- Nom
- CCAS de la Ville de Capdenac-Gare
- Profil acheteur
- marchespublics-smica.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 26120173500014
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 240 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 40619911-e282-496f-9397-0e3a91c7eba0
- Modalités de réponse
- marchespublics-smica.safetender.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66516000, 66513000, 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics-smica.safetender.com
Résumé de la consultation
assurance des prestations statutaires
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
assurance des prestations statutaires
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 31/05/2026
- Date limite
- 29/06/2026
- Depuis la clôture
- 74 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.