Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Transport à la demande Trans’Vallée – CC Vallée de Munster (marché de service, non décomposé en lots)

CC Vallée de Munster

Haut-Rhin (68)

Lieu d'exécution : Communauté de Communes de la Vallée de Munster (CCVM) – communes: Breitenbach, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Hohrod, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soulzeren, Stosswihr, Wasserbourg, Wihr-au-Val; extension depuis 2025 vers Walbach, Zimmerbach, Turckheim et Wintzenheim pour accès aux services de santé.

Source officielle : BOAMP

Budget IA

30 000 € - 130 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur: CC Vallée de Munster
Lieu: Haut-Rhin (68)
Budget: 30 000 € - 130 000 €
Date limite: 24/08/2026
Publication: 21/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/07/2026
Échéance : 24/08/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

CC Vallée de Munster a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Haut-Rhin et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CC Vallée de MunsterAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC Vallée de Munster a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Haut-Rhin2
Strasbourg1

Marchés publics de CC Vallée de Munster Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-71955
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CC Vallée de Munster
Lieu: Haut-Rhin (68)
Publication: 21/07/2026
Date limite: 24/08/2026

Référence BOAMP: 26-71955
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport à la demande "TRANS'VALLEE"
Description officielle: Conformément à la réglementation, les candidats pouvent contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Acheteur: CC Vallée de Munster
Lieu d’exécution: Département 68

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60140000
CPV complémentaires: 60140000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/07/2026
Date limite: 24/08/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 24/08/2026
Montant/plafond détecté: 520 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Conformément à la réglementation, les candidats pouvent contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. · CPV 60140000

Modalités et références

ID web: 26-71955
Contract folder ID: c0afef4b-042b-4c6b-8348-019ddfe7d9bb
Modalités de réponse: marchespublics-amhr.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 68

Résumé de la consultation

Prestation de transport à la demande porte-à-porte sur le périmètre de la CCVM, avec réservation préalable et tarification par trajet, visant à faciliter l’accès aux services publics et sanitaires pour les habitants, et à assurer la continuité du service via une centrale de réservation. Le périmètre s’étend en 2025 pour quatre communes hors CCVM uniquement pour l’accès aux services de santé.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.