Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Transport à la demande Trans’Vallée – Service TAD CC Vallée de Munster (périmètre CCVM, extension pour accès santé)

CC Vallée de Munster

Strasbourg (67)

Lieu d'exécution : Périmètre CCVM – Communauté de Communes de la Vallée de Munster (Breitenbach, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Hohrod, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soulzeren, Stosswihr, Wasserbourg, Wihr-au-Val; extension vers Walbach, Zimmerbach, Turckheim et Wintzenheim pour les services médicaux)

Source officielle : TED

Budget estimé

120 000 € - 520 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur: CC Vallée de Munster
Lieu: Strasbourg (67)
Budget: 120 000 € - 520 000 €
Date limite: 24/08/2026
Publication: 20/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 13 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/07/2026
Échéance : 24/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

CC Vallée de Munster a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 60140000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Transport à la demande Trans’Vallée
Codes CPV : 60140000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CC Vallée de MunsterAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC Vallée de Munster a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Travaux / BTP1

Marchés publics de CC Vallée de Munster Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Strasbourg

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c1740a33-a70c-42a8-937c-2cfb534516c2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CC Vallée de Munster
Lieu: Strasbourg (67)
Publication: 20/07/2026
Date limite: 24/08/2026

Référence TED: 00502355-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CC Vallée de Munster
Date limite: 24/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport à la demande "TRANS'VALLEE"
Description officielle: Conformément à la réglementation, les candidats pouvent contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Lieu d’exécution: Strasbourg

Acheteur

Nom: CC Vallée de Munster
Site acheteur: www.cc-vallee-munster.fr
Profil acheteur: marchespublics-amhr.safetender.com
Identifiant acheteur: 24680058500092

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60140000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60140000

Calendrier et montant

Publication: 20/07/2026
Date limite: 24/08/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 520 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c0afef4b-042b-4c6b-8348-019ddfe7d9bb
Modalités de réponse: marchespublics-amhr.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Conformément à la réglementation, les candidats pouvent contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. · CPV 60140000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics-amhr.safetender.com

Résumé de la consultation

Prestation de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, incluant 16 communes et une extension possible vers des communes voisines pour les services de santé, avec organisation porte-à-porte, planning et tarification spécifiques, et gestion d’une régie des recettes. Le dossier est organisé en procédure formalisée (accord-cadre avec minimum et maximum annuels), sans bouquets de lots, et prévoit un cadre contractuel sur plusieurs années (1 an renouvelable jusqu’à 4 ans) avec un cadre budgétaire clairement défini.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 120 000 € - 520 000 €PlafondHT

Transport à la demande Trans’Vallée

Prestation de transport à la demande sur le territoire CCVM (périmètre des 16 communes et extension éventuelle vers Walbach/Zimmerbach/Turckheim/Wintzenheim pour accession santé), organisation porte-à-porte et gestion des réservations et des recettes.

CPV 60140000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

60140000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport à la demande sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, à savoir les communes de Breitenbach, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Hohrod, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soulzeren, Stosswhir, Wasserbourg et Wihr-au-Val

Depuis 2025, le périmètre d’intervention est élargi aux 4 communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim et Wintzenheim mais uniquement pour des motifs d’accès aux services de santé et de soin.

Critères d'attribution: Prix (50%) Valeur technique de l’offre (40%) Environnement (10%)

Délais