Appel d'offres publicClôturé

DECONSTRUCTION DE LA MAISON « PASTORE » SUR LA COMMUNE DE VALLORCINE - HAMEAU DE BARBERINE

CC Vallée Chamonix Mont-Blanc
Haute-Savoie (74)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
3 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

L'acheteur

CC Vallée Chamonix Mont-Blanc

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Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-67926
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
DECONSTRUCTION DE LA MAISON « PASTORE » SUR LA COMMUNE DE VALLORCINE - HAMEAU DE BARBERINE
Description officielle
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcertification amiante sous-section 3, type Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification, ou équivalent. Qualibat 1112 « Démolition - technicité confirmée » ou Fntp 211 « Démolition par engin mécanique », ou équivalent. Fntp 2321 « Travaux de terrassement courants en milieu urbain » ou Fntp 2322 « Travaux de terrassement courants en milieu non urbain », selon le contexte, ou équivalent. Références spécifiques récentes de travaux d'abattage de grands arbres et de débroussaillage Référence en gestion d'espèce envahissante
Acheteur
CC Vallée Chamonix Mont-Blanc
Lieu d’exécution
Département 74

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Démolition, Amiante (désamiantage)
CPV principal
45111100
CPV complémentaires
45111100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
3 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0000
DECONSTRUCTION DE LA MAISON « PASTORE » SUR LA COMMUNE DE VALLORCINE - HAMEAU DE BARBERINE · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcertification amiante sous-section 3, type Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification, ou équivalent. Qualibat 1112 « Démolition - technicité confirmée » ou Fntp 211 « Démolition par engin mécanique », ou équivalent. Fntp 2321 « Travaux de terrassement courants en milieu urbain » ou Fntp 2322 « Travaux de terrassement courants en milieu non urbain », selon le contexte, ou équivalent. Références spécifiques récentes de travaux d'abattage de grands arbres et de débroussaillage Référence en gestion d'espèce envahissante · CPV 45111100

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
74

Voies de recours

1 élément
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

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