Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
- Remise des offres
- Dans 43 jours
- Durée
- 240 DAY
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le lot proposé couvre les frais de défense juridique de la Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny, de ses agents et de ses élus. Il prend en charge les frais de procédure, les honoraires d’avocat et d’expert dans les litiges où leurs intérêts sont en cause.
L'acheteur
CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2
- Montant attribué
- 1,4 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours1,4 M € · 2 marchés
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Dijon1
- Nièvre1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 44 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le lot proposé couvre les frais de défense juridique de la Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny, de ses agents et de ses élus
- Il prend en charge les frais de procédure, les honoraires d’avocat et d’expert dans les litiges où leurs intérêts sont en cause.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 40c38d64-dfea-44a4-bc4e-ead422a20a57
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
- Description officielle
- Le lot est proposé en rapport au besoin en assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny. Le patrimoine comprend notamment les bâtiments administratifs et techniques, trois déchetteries, une plateforme de récupération de métaux, des stations d’épuration, d’assainissement et de pompage, et le matériel informatique.
- Lieu d’exécution
- DIJON CEDEX
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
- Site acheteur
- www.tannay-brinon-corbigny.fr
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Identifiant acheteur
- 20006769200018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7e915344-a313-4ee7-9974-40aea09a2197
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Dommages aux biens CC TANNAY BRINON CORBIGNY · Le lot est proposé en rapport au besoin en assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny. Le patrimoine comprend notamment les bâtiments administratifs et techniques, trois déchetteries, une plateforme de récupération de métaux, des stations d’épuration, d’assainissement et de pompage, et le matériel informatique. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
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