Marché de services d'assurance – 5 lots pour CC Méditerranée Porte des Maures (dommages, responsabilité, environnement, personnel, protection juridique)
- Remise des offres
- Dans 3 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation publique pour souscrire des contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et risques annexes, la responsabilité en environnement, les risques statutaires du personnel et la protection juridique des personnes physiques, l'opportunité est divisée en 5 lots et se déroule à La Londe les Maures.
Lots (5)
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes associés.
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Assurance couvrant la responsabilité générale et les risques annexes.
Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement »
Assurance couvrant les responsabilités et risques liés à l'environnement.
Assurance « Risques statutaires du personnel »
Assurance couvrant les risques statutaires du personnel.
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Protection juridique des personnes physiques.
L'acheteur
CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Logiciels / SaaS2
Territoires cités
- La Londe-les-Maures1
- Var1
Répondre
Délai court : 4 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La consultation est divisée en 5 lots LOT N° 1
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2
- Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3
- Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » LOT N° 4
- Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fa93d42f-a660-47f9-a956-9bb5a26d3225
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurance
- Description officielle
- La consultation est divisée en 5 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure. Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées
- Lieu d’exécution
- La Londe les Maures
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
- Site acheteur
- www.ccmpm.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 15AE1A6B-F56A-3188-EA44C2CA4EDA0ADB
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66512000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c7e4f3cf-4581-498c-b77b-4509a9de2e7b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066512000-266513100-0
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