Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- marchespublics.cdg43.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
L'acheteur
CC Loire Semène
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 03/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 57
- Montant attribué
- 15,2 M €
- 20243,6 M € · 17 marchés
- 202510,5 M € · 32 marchés
- 2026en cours1,2 M € · 8 marchés
- Travaux · 37
- Services · 13
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 87 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.cdg43.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62561
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
- Acheteur
- CC Loire Semène
- Lieu d’exécution
- Département 43
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.cdg43.fr
- Départements de diffusion
- 43
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