Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 25/06/2026
- Échéance : 27/07/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE
CC Loire Semène
Haute-Loire (43)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- CC Loire Semène
- Lieu
- Haute-Loire (43)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CC Loire Semène a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
- Territoires cités : Haute-Loire
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 48, 722 et 724
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
CC Loire Semène a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Travaux / BTP2
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Haute-Loire3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62561
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- CC Loire Semène
- Lieu
- Haute-Loire (43)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-62561
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
- Acheteur
- CC Loire Semène
- Lieu d’exécution
- Département 43
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Valeur technique de l'offre · Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Modalités et références
- ID web
- 26-62561
- Contract folder ID
- 1ceb7279-3060-41d2-8593-ba2c1750504d
- Modalités de réponse
- marchespublics.cdg43.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 43
Résumé de la consultation
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 25/06/2026
- Date limite
- 27/07/2026
- Temps restant
- 31 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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