Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

réalisation des contrôles de branchement au réseau public d’assainissement collectif

CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE

Côtes-d'Armor (22)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur: CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Lieu: Côtes-d'Armor (22)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 24/07/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Maintenance
Territoires cités : Côtes-d'Armor

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CC LEFF ARMOR COMMUNAUTEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Espaces verts1
Maintenance1

Territoires cités

Côtes-d'Armor2

Marchés publics de CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Bretagne Marchés publics Côtes-d'Armor

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61020
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Lieu: Côtes-d'Armor (22)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 24/07/2026

Référence BOAMP: 26-61020
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: réalisation des contrôles de branchement au réseau public d’assainissement collectif
Description officielle: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Lieu d’exécution: Département 22

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement, Prestations de services
CPV détecté: 90480000
CPV complémentaires: 90480000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 24/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 24/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90480000

Modalités et références

ID web: 26-61020
Contract folder ID: 4d62ba53-51e5-4520-b8ee-4de4dc66f77c
Modalités de réponse: www.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 22

Résumé de la consultation

réalisation des contrôles de branchement (existant, vente, neuf et contre-visite) afin de vérifier la conformité du raccordement des eaux usées (EU et EP) au réseau public d’assainissement collectif sur le territoire de LEFF ARMOR Communauté

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.