Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre 2027-2030 – Transport à la demande (TAD) sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes

CC Grand Cubzaguais
Saint-André-de-Cubzac (33)
Lieu d'exécution : 365 avenue Boucicaut, 33240 Saint-André-de-Cubzac (Grand Cubzaguais Communauté de communes – 16 communes)
Source officielle : TED

Budget IA

756 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur
CC Grand Cubzaguais
Lieu
Saint-André-de-Cubzac (33)
Budget
756 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 15/06/2026
  • Échéance : 19/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

CC Grand Cubzaguais a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 16/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Regions / Departements

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 60130000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Transport à la demande – accord-cadre (2027-2030)
  • Codes CPV : 60130000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC Grand Cubzaguais a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 16/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Regions / Departements2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 19/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
77f0bad6-bf69-4221-877b-5f2c3f5e594c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CC Grand Cubzaguais
Lieu
Saint-André-de-Cubzac (33)
Publication
Date limite
Référence TED
00412567-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CC Grand Cubzaguais
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030
Description officielle
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence
Lieu d’exécution
Saint-André-de-Cubzac

Acheteur

Nom
CC Grand Cubzaguais
Site acheteur
www.grand-cubzaguais.fr
Profil acheteur
demat-ampa.fr
Identifiant acheteur
EB9C4465-F5ED-06D0-A6BB5DEDC6DAE2E2

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60130000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60130000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
96f50734-7e77-4e16-8b48-be767a926831
Modalités de réponse
demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0000
Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030 · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence · CPV 60130000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la mise en œuvre d’un service public de transport à la demande (porte à porte et sur réservation) sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures prévues au CCTP. L’accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande, avec rémunération par prix unitaires, et organise la réservation via la centrale régionale (Cityway) tout en garantissant l’exécution quotidienne du service (dont véhicules adaptés PMR).

Lots (1)

LOT-0000Budget: 756 000 €PlafondHT

Transport à la demande – accord-cadre (2027-2030)

Exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. Accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande ; prestations réglées par prix unitaires. Mise à disposition de véhicules (dont un nombre minimum) adaptés, organisation de la réservation/planification via la centrale régionale, perception/reversement des recettes et production des états statistiques d’exploitation.

CPV 60130000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

60130000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP
La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
15/06/2026
Date limite
19/07/2026
Depuis la clôture
5 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Prestation d’accompagnement RH : recrutement, intégration, fidélisation et gestion/développement des compétences (accord-cadre à bons de commande)

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
France 79414000
Budget IA

<= 22 100 000 €

PlafondHT

Date Limite

27/07/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Accord-cadre à bons de commande de services de sûreté et sécurité des bâtiments logistiques du CHU Grenoble-Alpes (Domène) et archives (Saint-Martin-d’Hères)

Etablissements de Santé et Médico-sociaux
France 79713000
Budget IA

<= 60 000 €

PlafondHT

Date Limite

27/07/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Accompagnement et animation dans le cadre d’une démarche de sciences participatives sur des petits cours d’eau – 6 départements (Ariège, Haute-Garonne, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Gironde)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 80540000
Budget IA

<= 132 000 €

PlafondHT

Date Limite

27/07/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Prestations de gestion et de conservation externalisées des archives – EFS Bourgogne–Franche-Comté

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
France 79995100

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

27/07/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Accord-cadre de surveillance et sécurité incendie – Université Paris 8 (2026AF07)

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
France 79710000
Budget IA

<= 2 136 000 €

PlafondHT

Date Limite

27/07/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Accord-cadre de surveillance et sécurité par vigile de l’accueil pour la Caf de Maine-et-Loire (site Angers et prestations sur bons de commande à Cholet, Saumur et Segré)

Organismes de sécurité Sociale
France 79714000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

27/07/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.