Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre (2027-2030) pour l’exécution de services publics de transport à la demande (TAD) sur le territoire du Grand Cubzaguais

CC Grand Cubzaguais

6 départements (16, 17, 24, 33, +2)

Lieu d'exécution : 365 avenue Boucicaut, 33240 Saint-André-de-Cubzac (Gironde)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 756 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: CC Grand Cubzaguais
Lieu: 6 départements (16, 17, 24, 33, +2)
Budget: <= 756 000 €
Date limite: 20/07/2026
Publication: 16/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 54 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 16/06/2026
Échéance : 20/07/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

CC Grand Cubzaguais a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 16/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Regions / Departements

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 60130000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Transport à la demande (TAD) - Grand Cubzaguais - 2027 à 2030
Codes CPV : 60130000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CC Grand CubzaguaisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC Grand Cubzaguais a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 16/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Regions / Departements2

Marchés publics de CC Grand Cubzaguais Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente Marchés publics Charente-Maritime Marchés publics Dordogne

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 20/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-58877
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CC Grand Cubzaguais
Lieu: 6 départements (16, 17, 24, 33, +2)
Publication: 16/06/2026
Date limite: 20/07/2026

Référence BOAMP: 26-58877
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030
Description officielle: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence
Acheteur: CC Grand Cubzaguais
Lieu d’exécution: Département 33

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Transport
CPV détecté: 60130000
CPV complémentaires: 60130000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 20/07/2026

Lots détectés

LOT-0000: Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030 · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence · CPV 60130000

Modalités et références

ID web: 26-58877
Contract folder ID: 96f50734-7e77-4e16-8b48-be767a926831
Modalités de réponse: demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 33, 16, 17, 24, 40, 47

Résumé de la consultation

Le marché vise la mise en œuvre, via l’émission de bons de commande et des prix unitaires, d’un service public de transport à la demande (porte-à-porte et sur réservation) sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine assure la gestion de l’outil régional de réservation et planification, tandis que le Grand Cubzaguais gère l’exploitation du service sur son territoire.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 756 000 €PlafondHT

Transport à la demande (TAD) - Grand Cubzaguais - 2027 à 2030

Exécution de services publics de transport de personnes à la demande (porte à porte et sur réservation) sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure par bons de commande, avec prix unitaires et exigences d’organisation (réservation/planification via centrale, mise en œuvre de véhicules, tarification, reversement des recettes).

CPV 60130000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.