Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés (article L2113-12 CCP) – Entretien des espaces verts et abords (CC Estuaire et Sillon)

CC Estuaire et Sillon
Nantes (44)
Lieu d'exécution : Territoire CC Estuaire et Sillon – principaux lieux d’exécution: Savenay (OUEST/EST), Cordemais, Quilly, Saint-Étienne de Montluc, Campbon, Malville, Bouée
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 462 750 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/10/2026

Informations clés

Acheteur
CC Estuaire et Sillon
Lieu
Nantes (44)
Budget
<= 462 750 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 06/09/2026
  • Échéance : 23/10/2026
  • Début prévisionnel : 10/01/2027
  • Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

CC Estuaire et Sillon a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Restauration collective
  • Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Savenay

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 77310000-6 et 75231240-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Entretien des espaces verts secteur OUEST, Entretien des Espaces Verts Secteur EST et Marché réservé à l’emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés (article L2113-12 CCP)
  • Codes CPV : 77310000-6 et 75231240-8

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC Estuaire et Sillon a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics15
  • Travaux / BTP12
  • Restauration collective9

Territoires cités

  • Loire-Atlantique2
  • Nantes1
  • Savenay1
  • Ille-et-Vilaine1
  • Maine-et-Loire1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
36ab6107-d51e-4b5f-82b8-175c49226497
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CC Estuaire et Sillon
Lieu
Nantes (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00614751-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CC Estuaire et Sillon
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés (article L 2113-12 du&#13; CCP)
Description officielle
Les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus du secteur Ouest des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Communauté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
Lieu d’exécution
nantes

Acheteur

Nom
CC Estuaire et Sillon
Site acheteur
www.estuaire-sillon.fr
Profil acheteur
estuaire-sillon.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
20007273400011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
77310000, 75231240
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
75231240

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
8105ebd9-a562-4b63-9d31-7e719611cee5
Modalités de réponse
www.estuaire-sillon.fr, estuaire-sillon.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Entretien des espaces verts secteur OUEST · Les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus du secteur Ouest des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Communauté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus. · CPV 77310000, 75231240

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
estuaire-sillon.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Travaux d'entretien des espaces verts et des abords sur le territoire CC Estuaire et Sillon, répartis en 3 lots : OUEST (entretien des espaces verts et abords des bâtiments/parkings), EST (entretien des espaces verts et abords), et un lot réservé avec insertion sociale (travailleurs handicapés/défavorisés). Prestations couvrant tonte, fauchage/débroussaillage, taille de haies et massifs, entretien des fossés/bassins, noues et espaces urbains, avec cadre social d'insertion.

Lots (3)

LOT-01Budget: <= 175 000 €PlafondHT

Entretien des espaces verts secteur OUEST

Entretien des espaces verts et abords dans le secteur OUEST (Acacias, gare et zones adjacentes), incluant tonte, fauchage, débroussaillage, entretien des massifs et espaces engazonnés, et voirie.

CPV 77310000-6
LOT-02Budget: <= 206 500 €PlafondHT

Entretien des Espaces Verts Secteur EST

Entretien des espaces verts et abords dans le secteur EST (Cordemais, Saint-Étienne de Montluc, Campbon, Malville et zones associées).

CPV 77310000-6
LOT-03Budget: <= 81 250 €PlafondHT

Marché réservé à l’emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés (article L2113-12 CCP)

Marché réservé à l’emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés (CCP) pour l’entretien des espaces verts communautaires et des abords.

CPV 75231240-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

77310000-675231240-8
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L'entretien du secteur Est des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Communauté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires ...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
06/09/2026
Date limite
23/10/2026
Temps restant
47 jours
Fenêtre de réponse
47 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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