Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS ET GOUTERS, EN LIAISON FROIDE, POUR LES STRUTURES ENFANCE ET PETITE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE

CC DU PAYS DE SAVERNE

5 départements (67, 68, 54, 57, +1)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: CC DU PAYS DE SAVERNE
Lieu: 5 départements (67, 68, 54, 57, +1)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/06/2026
Publication: 13/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 84 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 13/05/2026
Échéance : 15/06/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CC DU PAYS DE SAVERNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 13/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CC DU PAYS DE SAVERNEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC DU PAYS DE SAVERNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 13/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Espaces verts1

Marchés publics de CC DU PAYS DE SAVERNE Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Haut-Rhin Marchés publics Meurthe-et-Moselle

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-47224
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CC DU PAYS DE SAVERNE
Lieu: 5 départements (67, 68, 54, 57, +1)
Publication: 13/05/2026
Date limite: 15/06/2026

Référence BOAMP: 26-47224
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS ET GOUTERS, EN LIAISON FROIDE, POUR LES STRUTURES ENFANCE ET PETITE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Description officielle: L’attribution du présent marché public peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au représentant de l’acheteur public, dans le délai de deux mois à compter de la notification. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg dont les coordonnées figurent ci-dessus. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Acheteur: CC DU PAYS DE SAVERNE
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Restauration collective
CPV détecté: 55523100
CPV complémentaires: 55523100, 55321000, 55521200
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/05/2026
Date limite: 15/06/2026
Heure limite: 18:00:00+01:00
Fin de diffusion: 15/06/2026
Montant/plafond détecté: 1 532 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L’attribution du présent marché public peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au représentant de l’acheteur public, dans le délai de deux mois à compter de la notification. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg dont les coordonnées figurent ci-dessus. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/ · CPV 55523100, 55321000, 55521200 · Montant 904 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-47224
Contract folder ID: efc447d0-7dc4-4360-bc7b-bcc090985440
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54, 57, 67, 68, 88

Résumé de la consultation

Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les structures enfance et petite enfance de la Communauté de Communes du Pays de Saverne

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.