Prestations de services d'assurances – Risques statutaires (LOT UNIQUE)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat unique de services d’assurance destiné à couvrir les risques statutaires du personnel du CC Bocage Mayennais, comprenant la souscription et la gestion d’un contrat couvrant les garanties statutaires (décès, IK/AT, LM/LD, IJ, etc.) et les prestations associées, sur une durée de 4 ans (2027-2030) avec options de garanties et de franchises, pour les régimes CNRACL et IRCANTEC.
Lots (1)
Risques statutaires
Souscription et gestion du contrat d’assurance des risques statutaires du personnel du CC Bocage Mayennais (4 ans), couvrant les garanties liées au personnel régis par CNRACL et IRCANTEC et gérant les aspects techniques des prestations et des sinistres.
L'acheteur
CC du Bocage Mayennais
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 29/07/2026.
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Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat.centraledesmarches.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-75188
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances. Assurances statutaires
- Description officielle
- Prestations de services d'assurances. Assurances statutaires
- Acheteur
- CC du Bocage Mayennais
- Lieu d’exécution
- Département 53
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des risques statutaires · CPV 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com
- Départements de diffusion
- 53
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel (art. L.551-1 â L.551-12 du Code de justice administrative) : exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 â L.551-23 du CJA) : pouvant être exercé dans les délais prévus â l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 â R. 421-7 du CJA : pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date â laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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