Prestation d’assurance des risques statutaires – CC du Bocage Mayennais (Lot unique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de services d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel (CGFP) de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais pour une durée de 4 ans, incluant la gestion des sinistres et les garanties liées à la couverture du personnel CNRACL/IRCANTEC, sans décomposition budgétaire publiée.
Lots (1)
Risques statutaires
Prestation de services d’assurance pour les risques statutaires couvrant les garanties et franchises liées au CGFP / statutaires du personnel.
L'acheteur
CC DU BOCAGE MAYENNAIS
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 28/07/2026.
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Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat.centraledesmarches.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Coût de l'offre | Coût de l'offre
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 49d1cf75-cca9-45ba-900c-791b9dc823a8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des risques statutaires
- Description officielle
- Référé pré-contractuel (art. L.551-1 â L.551-12 du Code de justice administrative) : exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 â L.551-23 du CJA) : pouvant être exercé dans les délais prévus â l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 â R. 421-7 du CJA : pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date â laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- GORRON
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CC DU BOCAGE MAYENNAIS
- Site acheteur
- www.bocage-mayennais.fr
- Profil acheteur
- centraledesmarches.com
- Identifiant acheteur
- 24530038900039
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e7e065f7-5972-46ac-985d-dd43a1d5942f
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des risques statutaires · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- centraledesmarches.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- 66512000
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