Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 61 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/07/2026
- Échéance : 01/10/2026
- Fenêtre de réponse : 65 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestation d’assurance des risques statutaires – CC du Bocage Mayennais (Lot unique)
CC DU BOCAGE MAYENNAIS
Gorron (53)
Lieu d'exécution : 1, Grande Rue, Gorron, 53120, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- CC DU BOCAGE MAYENNAIS
- Lieu
- Gorron (53)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CC DU BOCAGE MAYENNAIS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 28/07/2026
- Territoires cités : Gorron
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Risques statutaires
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
CC DU BOCAGE MAYENNAIS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 28/07/2026.
Territoires cités
- Gorron1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 49d1cf75-cca9-45ba-900c-791b9dc823a8
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CC DU BOCAGE MAYENNAIS
- Lieu
- Gorron (53)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00523097-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CC DU BOCAGE MAYENNAIS
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance des risques statutaires
- Description officielle
- Référé pré-contractuel (art. L.551-1 â L.551-12 du Code de justice administrative) : exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 â L.551-23 du CJA) : pouvant être exercé dans les délais prévus â l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 â R. 421-7 du CJA : pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date â laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- GORRON
Acheteur
- Nom
- CC DU BOCAGE MAYENNAIS
- Site acheteur
- www.bocage-mayennais.fr
- Profil acheteur
- centraledesmarches.com
- Identifiant acheteur
- 24530038900039
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 3 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- e7e065f7-5972-46ac-985d-dd43a1d5942f
- Modalités de réponse
- demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Valeur technique · Référé pré-contractuel (art. L.551-1 â L.551-12 du Code de justice administrative) : exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 â L.551-23 du CJA) : pouvant être exercé dans les délais prévus â l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 â R. 421-7 du CJA : pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date â laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- centraledesmarches.com
Résumé de la consultation
Prestation de services d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel (CGFP) de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais pour une durée de 4 ans, incluant la gestion des sinistres et les garanties liées à la couverture du personnel CNRACL/IRCANTEC, sans décomposition budgétaire publiée.
Lots (1)
LOT-0001
Risques statutaires
Prestation de services d’assurance pour les risques statutaires couvrant les garanties et franchises liées au CGFP / statutaires du personnel.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
Critères d'attribution: Coût de l'offre | Coût de l'offre
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/07/2026
- Date limite
- 01/10/2026
- Temps restant
- 61 jours
- Fenêtre de réponse
- 65 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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