Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d'assurances – Risques statutaires (LOT UNIQUE)

CC du Bocage Mayennais

Mayenne (53)

Lieu d'exécution : GORRON, 53120, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/10/2026

Informations clés

Acheteur: CC du Bocage Mayennais
Lieu: Mayenne (53)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/10/2026
Publication: 29/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 62 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/07/2026
Échéance : 01/10/2026
Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

CC du Bocage Mayennais a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 29/07/2026
Territoires cités : Mayenne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Risques statutaires
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CC du Bocage MayennaisAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC du Bocage Mayennais a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Territoires cités

Mayenne1

Marchés publics de CC du Bocage Mayennais Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Mayenne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-75188
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CC du Bocage Mayennais
Lieu: Mayenne (53)
Publication: 29/07/2026
Date limite: 01/10/2026

Référence BOAMP: 26-75188
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurances. Assurances statutaires
Description officielle: Référé pré-contractuel (art. L.551-1 â L.551-12 du Code de justice administrative) : exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 â L.551-23 du CJA) : pouvant être exercé dans les délais prévus â l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 â R. 421-7 du CJA : pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date â laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: CC du Bocage Mayennais
Lieu d’exécution: Département 53

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 29/07/2026
Date limite: 01/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 01/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Référé pré-contractuel (art. L.551-1 â L.551-12 du Code de justice administrative) : exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 â L.551-23 du CJA) : pouvant être exercé dans les délais prévus â l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 â R. 421-7 du CJA : pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date â laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66512000

Modalités et références

ID web: 26-75188
Contract folder ID: e7e065f7-5972-46ac-985d-dd43a1d5942f
Modalités de réponse: demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 53

Résumé de la consultation

Contrat unique de services d’assurance destiné à couvrir les risques statutaires du personnel du CC Bocage Mayennais, comprenant la souscription et la gestion d’un contrat couvrant les garanties statutaires (décès, IK/AT, LM/LD, IJ, etc.) et les prestations associées, sur une durée de 4 ans (2027-2030) avec options de garanties et de franchises, pour les régimes CNRACL et IRCANTEC.

Lots (1)

LOT-0001

Risques statutaires

Souscription et gestion du contrat d’assurance des risques statutaires du personnel du CC Bocage Mayennais (4 ans), couvrant les garanties liées au personnel régis par CNRACL et IRCANTEC et gérant les aspects techniques des prestations et des sinistres.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.