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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Transport à la demande sur le territoire de Vals de Saintonge Communauté

CC des Vals de Saintonge
Charente-Maritime (17)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

100 000 €

Date Limite de réponse

25/06/2026

Informations clés

Acheteur
CC des Vals de Saintonge
Lieu
Charente-Maritime (17)
Budget
100 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Le présent marché concerne l'exécution de services réguliers de transport public de voyageurs à la demande (TAD) sur le territoire des Vals de Saintonge, à compter du 1er septembre 2026. Le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis leur domicile pour des destinations et horaires définis à l'avance, sur réservation préalable au moyen de véhicules légers.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication03/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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