Appel d'Offre PublicSource: TED

Etudes et accompagnement PLUi intercommunal – évaluation environnementale et pièces jusqu’à l’approbation

CC Celavu-Prunelli
Bastelicaccia (2A)
Lieu d'exécution : Bastelicaccia, Communauté de communes Celavu-Prunelli, Corse-du-Sud, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/09/2026

Informations clés

Acheteur
CC Celavu-Prunelli
Lieu
Bastelicaccia (2A)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 19/07/2026
  • Échéance : 02/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

CC Celavu-Prunelli a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 19/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Bastelicaccia et Corse-du-Sud

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71241000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUI JUSQU'A SON APPROBATION
  • Codes CPV : 71241000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC Celavu-Prunelli a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie4
  • Collectivites / Services publics2
  • Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

  • Bastelicaccia1
  • Corse-du-Sud1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
63678a0e-9175-4173-97ab-ba51f2bb5ae7
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CC Celavu-Prunelli
Lieu
Bastelicaccia (2A)
Publication
Date limite
Référence TED
00498494-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CC Celavu-Prunelli
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUi JUSQU'A SON APPROBATION
Description officielle
ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUI JUSQU'A SON APPROBATION - 
 
 Marché à tranches optionnelles (TF et 23 tranches optionnelles) décrites dans le dossier de consultation téléchargeable gratuitement -Délai d'exécution des prestations 
 Tranche ferme : la tranche ferme est exécutée dans un délai prévisionnel de quarante-cinq (45) mois à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage 
 
 Tranches optionnelles : Les tranches optionnelles prennent effet à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Elles sont exécutées dans le cadre du délai global du marché et de sa cohérence
 Leur exécution peut être simultanée avec celle de la tranche ferme ou de tout autre tranche optionnelle
 Confère CCTP et documents de la consultation pour le détail des prestations. 
 Délai d'affermissement : le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est fixé à 45 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme 
 
 L'affermissement des tranches optionnelle est laissée à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur. La non-affirmation d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne donne lieu au versement d'aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Lieu d’exécution
Bastelicaccia

Acheteur

Nom
CC Celavu-Prunelli
Site acheteur
www.celavu-prunelli.fr
Profil acheteur
cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
24200050300050

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71241000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71241000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
0ac86182-d14c-485e-b6b8-62efbcf179ea
Modalités de réponse
cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUi JUSQU'A SON APPROBATION · Le RC précise les modalités de présentation des candidatures et des Offres - Renvoi au cahier des charges et pièces administratives pour les compléments du dossier. · CPV 71241000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Mission de maîtrise d’ouvrage pour le PLU(i) de la Communauté de communes Celavu-Prunelli: diagnostic territorial, PADD, OAP et règlement, accompagnement procédural et concertation sur 45 mois, avec une tranche ferme et 23 tranches optionnelles, coordination des pièces et de l’évaluation environnementale.

Lots (1)

LOT-0001

ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUI JUSQU'A SON APPROBATION

Marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration du PLUi intercommunal jusqu’à son approbation, incluant les études, l’animation, l’assistance procédurale et la production des pièces; décomposé en tranche ferme et 23 tranches optionnelles (TO1 à TO23) avec coordination des pièces et documents.

CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71241000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Les prestations comportent une tranche ferme (TF) et 23 tranches optionnelles (TO1 à TO23) -cf détail dans les documents de la consultation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
19/07/2026
Date limite
02/09/2026
Temps restant
43 jours
Fenêtre de réponse
45 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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CC Celavu-Prunelli
Département 20A Etudes / Ingenierie

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Budget non spécifié

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Budget non spécifié

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Budget estimé

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PlafondTTC

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

22/07/2026

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