Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Étude de faisabilité et d’acceptabilité du milieu naturel pour le renouvellement et la création de systèmes d’assainissement

CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

7 départements (22, 29, 35, 44, +3)

Lieu d'exécution : 2 Allée de l'Ille, 35470 Bain-de-Bretagne (lieux d’exécution identifiés dans le RC et le CCAP)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/07/2026

Informations clés

Acheteur: CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Lieu: 7 départements (22, 29, 35, 44, +3)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/07/2026
Publication: 08/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/06/2026
Échéance : 10/07/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 08/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Marchés publics de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTEAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Etudes / Ingenierie1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-56224
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Lieu: 7 départements (22, 29, 35, 44, +3)
Publication: 08/06/2026
Date limite: 10/07/2026

Référence BOAMP: 26-56224
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/07/2026

Objet du marché

Intitulé: Etude de faisabilité et d'acceptabilité du milieu
Description officielle: Etude de faisabilité et d'acceptabilité du milieu
Acheteur: CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Lieu d’exécution: Département 22

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement, Etude
Critères d’attribution: environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 08/06/2026
Date limite: 10/07/2026
Fin de diffusion: 10/07/2026

Modalités et références

ID web: 26-56224
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56

Résumé de la consultation

Réalisation d’une étude de faisabilité et d’acceptabilité des rejets d’eaux usées, afin d’évaluer les impacts sur le milieu récepteur et de proposer des scénarios technico-économiques. Le marché comporte une tranche ferme (phase 1 : Sainte-Anne-sur-Vilaine ; phase 2 : Saulnières/Tresboeuf) et une tranche optionnelle d’assistance à la rédaction du DCE pour le recrutement de la maîtrise d’œuvre.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.