Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Étude de faisabilité et d’acceptabilité du milieu naturel pour le renouvellement et la création de systèmes d’assainissement
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
7 départements (22, 29, 35, 44, +3)
Lieu d'exécution : 2 Allée de l'Ille, 35470 Bain-de-Bretagne (lieux d’exécution identifiés dans le RC et le CCAP)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
- Lieu
- 7 départements (22, 29, 35, 44, +3)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Réalisation d’une étude de faisabilité et d’acceptabilité des rejets d’eaux usées, afin d’évaluer les impacts sur le milieu récepteur et de proposer des scénarios technico-économiques. Le marché comporte une tranche ferme (phase 1 : Sainte-Anne-sur-Vilaine ; phase 2 : Saulnières/Tresboeuf) et une tranche optionnelle d’assistance à la rédaction du DCE pour le recrutement de la maîtrise d’œuvre.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication08/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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