Échéance clôturée
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- Publication : 29/04/2026
- Échéance : 16/06/2026
- Fenêtre de réponse : 48 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
9 départements (22, 29, 35, 44, +5)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
- Lieu
- 9 départements (22, 29, 35, 44, +5)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 08/06/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/06/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Etudes / Ingenierie1
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-43013
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
- Lieu
- 9 départements (22, 29, 35, 44, +5)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-43013
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Acheteur
- CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
- Lieu d’exécution
- Département 22
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement, Etude
- CPV détecté
- 90492000
- CPV complémentaires
- 90492000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90492000
Modalités et références
- ID web
- 26-43013
- Contract folder ID
- 9544c29a-102b-45c7-9344-5a56c2a84fd8
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85
Résumé de la consultation
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 29/04/2026
- Date limite
- 16/06/2026
- Depuis la clôture
- 36 jours
- Fenêtre de réponse
- 48 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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