Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Souscription des marchés d’assurance frais de soins et prévoyance – Lot 2 Prévoyance (CARPIMKO)

Carpimko
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : France - nationwide
Source officielle : TED

Budget estimé

1 139 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

11/06/2026

Informations clés

Acheteur
Carpimko
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
1 139 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 88 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 22/04/2026
  • Échéance : 11/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Carpimko a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 23/04/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1 Frais de soins et Lot 2 Prévoyance
  • Codes CPV : 66512000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Carpimko a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 23/04/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 11/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
b2cadb17-3f00-4092-827e-d7681b223365
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Carpimko
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00280049-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Carpimko
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 2 Assurance « Prévoyance »
Description officielle
Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre.
Lieu d’exécution
Yvelines

Acheteur

Nom
Carpimko
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
77567200900047

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
7 MONTH
Montant/plafond détecté
1 139 000 EUR

Références

Identifiant consultation
d6d35425-14f4-47f7-91bc-14b0fd4f65a8
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Lot 1 Assurance « Frais de soins » · Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. · CPV 66512000 · Montant 922 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Mise en place d’une solution d’assurance collective couvrant les prestations de soins pour les salariés (Lot 1) et les garanties de prévoyance pour l’ensemble du personnel (Lot 2), conformes au CCTP/CCAP et comprenant les aspects de portabilité et les garanties décès/invalidité selon les documents techniques.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 922 000 €EstiméHT

Lot 1 Frais de soins

Le marché a pour objet d'accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) - Lot 1

CPV 66512000
LOT-0002

Lot 2 Prévoyance

Le marché a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel, répondant aux conditions définies au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP - lot 2)

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

Le marché a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel, répondant aux conditions définies au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP - lot 2)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
22/04/2026
Date limite
11/06/2026
Depuis la clôture
88 jours
Fenêtre de réponse
50 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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