Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription de polices d’assurance – Responsabilité Civile des collectivités et risques annexes (ERP – 4 lots: RC et risques annexes; véhicules; protection juridique; biens et RC des immeubles)

CAP NORD MARTINIQUE

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Marigot, 97225, Martinique, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur: CAP NORD MARTINIQUE
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 09/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CAP NORD MARTINIQUE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Martinique et Le Marigot

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DES BIENS ET RESPONSABILITÉ CIVILE DES PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES, ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CAP NORD MARTINIQUEAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CAP NORD MARTINIQUE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Martinique4
Le Marigot2

Marchés publics de CAP NORD MARTINIQUE Appels d'offres Collectivites / Services publics

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 10d18d2a-a5aa-4d57-9cc9-ea3d66d61c45
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAP NORD MARTINIQUE
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 09/10/2026

Référence TED: 00613155-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAP NORD MARTINIQUE
Date limite: 09/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription de police d’assurance Responsabilité Civile des collectivités
Description officielle: Souscription de police d’assurance Dommages aux biens- responsabilité civile des propriétaires d’immeubles.
Lieu d’exécution: Marigot

Acheteur

Nom: CAP NORD MARTINIQUE
Site acheteur: vww.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20004178800015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 09/10/2026
Heure limite: 12:00:00-04:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: fc20aed2-eb9d-4ba4-bdee-0767e1d6ec88
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: PRIX · Souscription de police d’assurance Dommages aux biens- responsabilité civile des propriétaires d’immeubles. · CPV 66510000, 66515200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Opportunité de marché pour souscription de polices d’assurance couvrant la responsabilité civile des collectivités et risques annexes, assurance des véhicules et risques annexes, protection juridique des collectivités et agents et risque lié aux assurances des biens des propriétaires d’immeubles et des ERP.

Lots (4)

LOT-0001

ASSURANCE DES BIENS ET RESPONSABILITÉ CIVILE DES PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES

Assurance des biens et responsabilité civile relatifs aux propriétés et immeubles gérés par la collectivité.

LOT-0002

ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES

Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés aux activités de la collectivité (Valbonne).

LOT-0003

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Assurance des véhicules et risques annexes liés au parc automobile de la collectivité.

CPV 66510000

LOT-0004

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Protection juridique couvrant la collectivité et ses agents et élus, y compris conseil juridique et assistance.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.