Souscription de polices d’assurance – Responsabilité Civile des collectivités et risques annexes (ERP – 4 lots: RC et risques annexes; véhicules; protection juridique; biens et RC des immeubles)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché pour souscription de polices d’assurance couvrant la responsabilité civile des collectivités et risques annexes, assurance des véhicules et risques annexes, protection juridique des collectivités et agents et risque lié aux assurances des biens des propriétaires d’immeubles et des ERP.
Lots (4)
ASSURANCE DES BIENS ET RESPONSABILITÉ CIVILE DES PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES
Assurance des biens et responsabilité civile relatifs aux propriétés et immeubles gérés par la collectivité.
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés aux activités de la collectivité (Valbonne).
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Assurance des véhicules et risques annexes liés au parc automobile de la collectivité.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique couvrant la collectivité et ses agents et élus, y compris conseil juridique et assistance.
L'acheteur
CAP NORD MARTINIQUE
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 177
- Montant attribué
- 96,2 M €
- 202439,5 M € · 66 marchés
- 202517,4 M € · 67 marchés
- 2026en cours39,3 M € · 44 marchés
- Services · 90
- Travaux · 75
- Fournitures · 12
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre3
Territoires cités
- Le Marigot1
- Martinique1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 13 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Souscription de police d’assurance Responsabilité civile des collectivités.
- Critères d'attribution: VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 10d18d2a-a5aa-4d57-9cc9-ea3d66d61c45
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription de police d’assurance Responsabilité Civile des collectivités
- Description officielle
- Souscription de police d’assurance Dommages aux biens- responsabilité civile des propriétaires d’immeubles.
- Lieu d’exécution
- Marigot
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CAP NORD MARTINIQUE
- Site acheteur
- vww.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20004178800015
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- fc20aed2-eb9d-4ba4-bdee-0767e1d6ec88
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Souscription de police d’assurance Dommages aux biens- responsabilité civile des propriétaires d’immeubles. · Souscription de police d’assurance Dommages aux biens- responsabilité civile des propriétaires d’immeubles. · CPV 66510000, 66515200
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
Veille Semagora
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