Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 14/06/2026
- Échéance : 17/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 95 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance des responsabilités et des risques annexes
CAP LAN
Savenay (44)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- CAP LAN
- Lieu
- Savenay (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CAP LAN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 14/06/2026
- Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete et Restauration collective
- Territoires cités : Savenay
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CAP LAN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 14/06/2026.
Secteurs récurrents
- Nettoyage / Proprete1
- Restauration collective1
Territoires cités
- Savenay1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 26df2de3-bde0-4282-a32c-c155b60ad391
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CAP LAN
- Lieu
- Savenay (44)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00408261-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CAP LAN
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Description officielle
- Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027
- Lieu d’exécution
- SAVENAY
Acheteur
- Nom
- CAP LAN
- Site acheteur
- cap-lan.fr
- Profil acheteur
- www.klekoon.com
- Identifiant acheteur
- 26440259500013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66516000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00.0000000+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 26df2de3-bde0-4282-a32c-c155b60ad391
- Modalités de réponse
- www.klekoon.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix · Souscription du contrat d'assurance des responsabilités civiles et des risques annexes de l'établissement public CAP'LAN · CPV 66515000, 66516000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.klekoon.com
Résumé de la consultation
Souscription du contrat d'assurance des responsabilités civiles et des risques annexes de l'établissement public CAP'LAN
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Souscription du contrat d'assurance des responsabilités civiles et des risques annexes de l'établissement public CAP'LAN
Critères d'attribution: Sur la base du mémoire technique : pondération 55% | Sur la base du mémoire technique : pondération 55% | Sur la base du mémoire technique : pondération 55% | Sur la base du mémoire technique : pondér
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 14/06/2026
- Date limite
- 17/09/2026
- Temps restant
- 51 jours
- Fenêtre de réponse
- 95 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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