Prestations de conseil juridique en droit public et droit de la commande publique, et représentation en justice – CANUT (MAPA)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 120 000 € - 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour CANUT, couvrant l’assistance, la consultation, la rédaction et la représentation, dans le cadre d’un MAPA, exécutées à Lyon; budget estimé autour de 120 000 EUR et plafond de 200 000 EUR.
Lots (1)
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE
L'acheteur
CANUT
27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance10
- Numerique / IT10
- Etudes / Ingenierie7
Territoires cités
- Lyon3
- Rhône3
Répondre
Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 08bad373-edb2-424c-9788-b05b5a92a556
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE
- Description officielle
- L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la Canut au moins 2 mois avant la date anniversaire de l'Accord-Cadre (date de notification)
- Lieu d’exécution
- Lyon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CANUT
- Site acheteur
- canut.org
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- FE885E24-C943-6C7B-5789F2E6DB3D1D5D
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79100000, 79111000, 79112000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 30
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 120 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- fd63fcee-cdbf-4a60-9368-cb9cf569e121
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE · PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE · CPV 79100000, 79111000, 79112000 · Montant 120 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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