Appel d'Offre PublicSource: TED

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE

CANUT

Lyon (69)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur: CANUT
Lieu: Lyon (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/10/2026
Publication: 08/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/09/2026
Échéance : 09/10/2026
Début prévisionnel : 01/11/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

CANUT a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Numerique / IT et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Lyon et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CANUTAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CANUT a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance8
Numerique / IT8
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Lyon2
Rhône1

Marchés publics de CANUT Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 08bad373-edb2-424c-9788-b05b5a92a556
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CANUT
Lieu: Lyon (69)
Publication: 08/09/2026
Date limite: 09/10/2026

Référence TED: 00620539-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CANUT
Date limite: 09/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE
Description officielle: L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la Canut au moins 2 mois avant la date anniversaire de l'Accord-Cadre (date de notification)
Lieu d’exécution: Lyon

Acheteur

Nom: CANUT
Site acheteur: canut.org
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: FE885E24-C943-6C7B-5789F2E6DB3D1D5D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79100000, 79111000, 79112000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79112000

Calendrier et montant

Publication: 08/09/2026
Date limite: 09/10/2026
Heure limite: 17:30:00+02:00
Début prévisionnel: 01/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 120 000 EUR

Références

Identifiant consultation: fd63fcee-cdbf-4a60-9368-cb9cf569e121
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE · L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la Canut au moins 2 mois avant la date anniversaire de l'Accord-Cadre (date de notification) · CPV 79100000, 79111000, 79112000 · Montant 120 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.