Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 70 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 29/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 97 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Responsabilité civile et risques annexes
Campus-Agro SAS
Palaiseau (91)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Campus-Agro SAS
- Lieu
- Palaiseau (91)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Campus-Agro SAS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 24/06/2026
- Territoires cités : Palaiseau
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Campus-Agro SAS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/06/2026.
Territoires cités
- Palaiseau1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f8e37a3a-01b6-4882-b3d4-edefdf714847
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Campus-Agro SAS
- Lieu
- Palaiseau (91)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00437393-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Campus-Agro SAS
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Responsabilité civile et risques annexes
- Description officielle
- 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) ; 2 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée.
- Lieu d’exécution
- Palaiseau
Acheteur
- Nom
- Campus-Agro SAS
- Site acheteur
- www.campus-agro.com
- Profil acheteur
- campus-agro.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 802671
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66516000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66516000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 90 DAY
Références
- Identifiant consultation
- a83692d4-242a-41da-8360-7a327bd80ee2
- Modalités de réponse
- campus-agro.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Valeur Technique · 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) ; 2 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée. · CPV 66515200, 66516000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- campus-agro.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Le détail est indiqué au Cahier des Clauses Particulières
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Le détail est indiqué au Cahier des Clauses Particulières
Critères d'attribution: Sous - critères :
2.1 Niveau de franchise (15 %)
2.2 Respect et étendue des garanties définies (30 %)
2.3 Gestion des sinistres et accompagnement (mémoire de gestion) (10 %) | Sous - critères : 
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 29/09/2026
- Temps restant
- 70 jours
- Fenêtre de réponse
- 97 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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