Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 68 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 21/05/2026
- Échéance : 30/06/2026
- Fenêtre de réponse : 41 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Marché d’assurance « Complémentaire Santé » (lot unique)
Caisse Régionale MSA de Bourgogne
4 départements (21, 58, 71, 89)
Lieu d'exécution : Départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne (Prestations réalisées sur ces départements)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
<= 1 735 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
30/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Caisse Régionale MSA de Bourgogne
- Lieu
- 4 départements (21, 58, 71, 89)
- Budget
- <= 1 735 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Caisse Régionale MSA de Bourgogne a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 21/05/2026
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512210, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512210
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance « Complémentaire Santé » (lot unique)
- Codes CPV : 66512210
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Caisse Régionale MSA de Bourgogne a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/05/2026.
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-49706
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Caisse Régionale MSA de Bourgogne
- Lieu
- 4 départements (21, 58, 71, 89)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-49706
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché d'assurance "Complémentaire Santé"
- Description officielle
- La Caisse régionale renouvelle son marché d'assurances "Complémentaire Santé"; Il comporte un contrat de base ou socle à adhésion obligatoire et un contrat surcomplémentaire à adhésion facultative.
- Acheteur
- Caisse Régionale MSA de Bourgogne
- Lieu d’exécution
- Département 21
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66512210
- CPV complémentaires
- 66512210
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 1 735 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Marché d'assurance "Complémentaire Santé" · Prestations réalisées sur les départements Côte d'Or Niévre Yonne et Saône Loire · CPV 66512210 · Montant 0 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-49706
- Contract folder ID
- ed880028-b8bc-446b-849c-7ae441be5241
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 21, 58, 89, 71
Résumé de la consultation
La Caisse régionale MSA de Bourgogne renouvelle un marché d’assurances « Complémentaire Santé » comprenant un contrat socle à adhésion obligatoire et un contrat sur-complémentaire à adhésion facultative, pour des prestations couvrant les départements concernés.
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 1 735 000 €Plafond
Assurance « Complémentaire Santé » (lot unique)
Souscription d’un contrat groupe obligatoire (contrat socle) et d’un contrat sur-complémentaire à adhésion facultative pour les besoins de la CRMSA de Bourgogne, avec prestations réalisées sur les départements concernés.
CPV 66512210
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512210. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512210
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 21/05/2026
- Date limite
- 30/06/2026
- Depuis la clôture
- 68 jours
- Fenêtre de réponse
- 41 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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