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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d’assurance « Complémentaire Santé » (lot unique)

Caisse Régionale MSA de Bourgogne
4 départements (21, 58, 71, 89)
Lieu d'exécution (DCE): Départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne (Prestations réalisées sur ces départements)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 735 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Caisse Régionale MSA de Bourgogne
Lieu
4 départements (21, 58, 71, 89)
Budget
<= 1 735 000 €
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Source
BOAMP
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Résumé de la consultation

La Caisse régionale MSA de Bourgogne renouvelle un marché d’assurances « Complémentaire Santé » comprenant un contrat socle à adhésion obligatoire et un contrat sur-complémentaire à adhésion facultative, pour des prestations couvrant les départements concernés.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 1 735 000 €Plafond

Assurance « Complémentaire Santé » (lot unique)

Souscription d’un contrat groupe obligatoire (contrat socle) et d’un contrat sur-complémentaire à adhésion facultative pour les besoins de la CRMSA de Bourgogne, avec prestations réalisées sur les départements concernés.

CPV 66512210

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication21/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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Marché d’assurance « Complémentaire Santé » (lot unique) | Semagora