Appel d'Offre PublicSource: TED

MARCHÉ DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION DES RAPPORTS ANNUELS ET AUTRES SUPPORTS DESTINE A LA CRAMIF

CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE

Paris (75)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Publication: 09/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Nettoyage / Proprete et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Paris, Essonne et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maitrise d oeuvre, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance10
Nettoyage / Proprete9
Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

Paris1
Essonne1
Hauts-de-Seine1
Paris1
Seine-Maritime1

Marchés publics de CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE Appels d'offres Maitrise d oeuvre Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: TED
Référence source: d3da12de-7067-4687-94a3-cedf343f1794
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Lieu: Paris (75)
Publication: 09/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00625148-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHÉ DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION DES RAPPORTS ANNUELS ET AUTRES SUPPORTS DESTINE A LA CRAMIF
Description officielle: Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Lieu d’exécution: PARIS

Acheteur

Nom: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Profil acheteur: api.publication.marchesonline.com
Identifiant acheteur: 77569473000018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79822500, 79415200, 79341000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79341000

Calendrier et montant

Publication: 09/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: 01bfa499-8b8f-4447-bc7a-c912352d582c
Modalités de réponse: api.publication.marchesonline.com, marchesonline.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. · CPV 79341000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: api.publication.marchesonline.com

Résumé de la consultation

Le présent marché public a pour objet l'accompagnement stratégique, la conception éditoriale et la réalisation de supports éditoriaux de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maitrise d oeuvre. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.