Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Accord-cadre (non-alloti) de fourniture de titres de transport aérien pour les salariés de la CPAM originaires des DROM-COM

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Toulouse (31)
Lieu d'exécution : Toulouse (FRJ23), France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 400 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Lieu
Toulouse (31)
Budget
<= 400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM, sous forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 400 000 €Plafond

Fourniture de titres de transport aérien (accord-cadre non-alloti)

Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM. Accord-cadre non-alloti, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande.

CPV 63510000

Attendus Clés

Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
Critères d'attribution: Critère apprécié à partir du montant total en € TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) transmis à l’appui de son offre par le candidat. | Critère apprécié à partir du montant total en € TTC du Déta

Planning prévisionnel

Publication12/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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