Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Fourniture de titres de transport aérien pour les salariés de la CPAM 31 originaires des DROM-COM (accord-cadre, émission de bons de commande)

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Toulouse (à partir de l’aéroport Toulouse-Blagnac) ; destinations outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française) .

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: <= 200 000 €
Date limite: 15/06/2026
Publication: 13/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 45 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 13/05/2026
Échéance : 15/06/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 13/05/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 63510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 63510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture de titres de transport aérien (accord-cadre non alloti, mono-attributaire)
Codes CPV : 63510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-GaronneAcheteur public

Secteurs proches

Etudes / Ingenierie1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 13/05/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1

Marchés publics de Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-47079
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 13/05/2026
Date limite: 15/06/2026

Référence BOAMP: 26-47079
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
Description officielle: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/
Acheteur: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Voyage
CPV détecté: 63510000
CPV complémentaires: 63510000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/05/2026
Date limite: 15/06/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 15/06/2026
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Critère technique · Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ · CPV 63510000 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-47079
Contract folder ID: 6f6cf309-2b3c-42f5-a748-d96549dbaa76
Modalités de réponse: www.justice.gouv.fr, www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Accord-cadre non alloti pour la recherche, la réservation et l’émission de billets d’avion aller-retour, ainsi que la gestion des modifications/annulations et la prise en charge des réclamations liées aux voyages des salariés de la CPAM 31 originaires des DROM-COM (et leurs ayants droit), avec assurance voyage multirisques et suivi statistique annuel.

Lots (1)

LOT-0001

Fourniture de titres de transport aérien (accord-cadre non alloti, mono-attributaire)

Recherches d’itinéraires, réservation et émission de billets d’avion aller-retour au départ de l’aéroport de Toulouse-Blagnac pour des destinations outre-mer, en classe économique, avec assurance voyage multirisques, gestion des modifications/annulations et prise en charge des réclamations (notamment Règlement CE 261/2004), et transmission d’un relevé statistique annuel des déplacements. Prestations exécutées par émission de bons de commande.

CPV 63510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 63510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.